Contexte économique
Suite aux orages de grêle des 5 et 6 mai 2026, un dispositif d'Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN) a été mis en place pour les exploitants ayant subi des pertes de récolte importantes.
En quoi consiste cette aide ?
L'Indemnité de Solidarité Nationale (ISN) permet une prise en charge partielle des pertes de récolte pour les exploitants non assurés répondant aux critères définis par l'administration.
Publié le 16.09.2026
Vous pouvez être éligible si votre exploitation remplit les conditions suivantes :
→ Cultures concernées : cerises, fraises, framboises, groseilles ou mûres.
→ Localisation : exploitation située sur l'une des communes éligibles suivantes : Bessenay, Bibost, Courzieu, Saint‑Julien‑sur‑Bibost ou Savigny.
→ Niveau de pertes :
→ Référence de calcul : le taux de perte est déterminé à partir de la moyenne triennale ou de la moyenne olympique des cinq dernières années, la référence la plus favorable étant retenue.
Pour les cerises, groseilles, framboises et mûres :
Pour les fraises :
En cas de non-récolte, un abattement forfaitaire de 20 % est appliqué. Les pertes non imputables à l'aléa climatique sont également déduites selon les règles fixées par la CODAR.
Afin de constituer votre dossier, il est recommandé de préparer :
⚠️ Date limite de dépôt
Les demandes doivent être déposées avant le 13 octobre 2026 via la téléprocédure AléaNat.
Nous pouvons vous accompagner dans la constitution et le dépôt de votre dossier.
Notre intervention peut notamment comprendre :
Si vous pensez être concerné, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller habituel. Nous orienterons votre demande vers notre équipe spécialisée afin d'étudier votre situation et de vous proposer l'accompagnement le plus adapté.
