🚨 Dispositifs carburant (prêt Flash Carburant, aides sectorielles)

Prêt Flash Carburant 

Ce prêt permet de bénéficier rapidement d’un financement pour soutenir votre trésorerie dans un contexte de hausse des coûts. 

Principales caractéristiques 
Montant : de 5 000 € à 50 000 € 
Durée : 36 mois, avec un différé de remboursement de 12 mois 
Taux d’intérêt : 3,8 % 
Versement rapide (en moyenne sous 7 jours) 
Aucune garantie demandée 

Qui peut en bénéficier ? 

Ce dispositif s’adresse aux entreprises : 

 

- existant depuis au moins un an

- dont les dépenses de carburant représentent au moins 5 % du chiffre d’affaires

- relevant notamment des secteurs agricole, transport ou pêche

Point d’attention 
Ce dispositif est un prêt : il a donc un coût et engage à un remboursement. 
Avant de vous engager, il est important de vérifier que ce financement est adapté à votre situation économique et à vos capacités de remboursement. 


▶️ Notre accompagnement 

Nos équipes peuvent vous accompagner pour : 

 

• analyser la pertinence de ces dispositifs dans votre situation
• vous aider dans la constitution de votre dossier
• établir, si nécessaire, l’attestation demandée

Les aides sectorielles viennent de faire l’objet de nouvelles annonces. 
Selon votre activité, vous pouvez également bénéficier de dispositifs de soutien direct sur vos consommations de carburant, mis en place par l’État pour les secteurs les plus exposés. 

Ces aides prennent différentes formes selon les situations : 

- pour les exploitations agricoles, il s’agit notamment de mesures spécifiques sur le carburant non routier (GNR), permettant de réduire le coût du carburant utilisé dans l’activité 
- pour les entreprises de transport de pêche et du BTP, des dispositifs de compensation sont prévus afin de limiter l’impact de la hausse des prix du carburant sur leur activité 


Certaines modalités restent toutefois à préciser à ce stade. 
Ces aides seront variables selon votre secteur, votre niveau d’activité et votre consommation. 

Important : ces dispositifs sont distincts du prêt Flash Carburant et peuvent, dans certains cas, venir en complément.

1. Les exploitants de taxis : Ils peuvent demander le remboursement partiel de la TICPE sur le gazole utilisé pour leur activité professionnelle1.
2. Les transporteurs routiers de marchandises (TRM) : Les entreprises de transport de marchandises utilisant des véhicules de plus de 7,5 tonnes peuvent également bénéficier de ce remboursement

La déclaration de TVA a été aménagée pour y inclure les demandes de remboursement de l’accise (ex-TICPE).

Le détail du montant à demander en remboursement sera porté sur l’annexe n°3310-TIC à la déclaration de TVA (période, volume de carburant utilisé, nombre de véhicules, etc.).

Les sommes demandées en remboursement seront directement imputées sur le montant de la TVA due et le reliquat éventuel remboursé par le service des impôts dont relève le demandeur ou la direction des grandes entreprises.

Les documents justificatifs ne seront plus à joindre à la demande mais à tenir à disposition de l’administration.

Pour calculer le montant du remboursement éligible et remplir les éléments à porter sur la déclaration de TVA, un simulateur sera mis à la disposition des entreprises sur le site impôts.gouv.fr.