La pause déjeuner du salarié

Le salarié doit bénéficier d’un temps minimum de pause qui, sauf disposition conventionnelle ou usage plus favorable, est d'au moins 20 minutes consécutives dès que son temps de travail quotidien atteint 6 h. Cependant, aucun texte légal ne règle précisément la question de la pause déjeuner. En pratique, celle-ci se confond souvent avec la pause légale, comme cela est possible).

Ainsi, le temps du déjeuner qui s’intercale entre deux périodes de travail effectif est un temps de pause, non rémunéré sauf disposition conventionnelle contraire.

Attention : Si le salarié est à la disposition de l’employeur et ne peut vaquer librement à des occupations personnelles, ce temps de pause est considéré comme du temps de travail effectif et doit être rémunéré comme tel.

Pour la pause déjeuner

Pour la pause déjeuner, l'employeur peut remettre aux salariés un titre-restaurant par repas compris dans leur horaire de travail journalier . Ainsi, les salariés dont les horaires ne comprennent pas de pause repas permettant de déjeuner à l’extérieur, ou ceux terminant leur travail avant la pause repas ou le commençant après, ne peuvent pas, en principe, se voir attribuer de TR.

A noter : L’employeur n’a pas à attribuer de TR aux salariés ayant accès à un restaurant d’entreprise ou interentreprises.

Régimes social et fiscal

Le titre-restaurant est cofinancé par le salarié et l’employeur, ce dernier en fixant la valeur. La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu lorsque son montant :

- est compris entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire du titre restaurant ;

- et ne dépasse pas une valeur forfaitaire maximale par titre-restaurant (7,18 € au 1^er janvier 2024).

L'employeur peut fournir gratuitement la nourriture au salarié pour sa pause déjeuner. Il s'agit d'un avantage en nature nourriture soumis à cotisations, sauf exceptions (ex. : repas pris par nécessité de service).

Frais réels ou allocations forfaitaires.

Les frais de repas engagés par un salarié constituent, dans certains cas, des frais professionnels. Cette situation se rencontre principalement dans deux hypothèses :

-les salariés en déplacement pour leur travail ou sur un chantier hors des locaux de l’entreprise et dont les conditions de travail leur interdisent de regagner leur domicile ou leur lieu habituel de travail pour le repas ;

-les salariés contraints de prendre leurs repas sur leur lieu de travail du fait de l’organisation du travail ou de leurs horaires.

Juridiquement, l'employeur doit prendre en charge les frais professionnels exposés par un salarié.

Cette prise en charge peut être exonérée de cotisations, de CSG/CRDS et d'impôt sur le revenu à hauteur des dépenses réelles, sur justificatifs.

Mais l'employeur peut aussi procéder par versement d’allocations forfaitaires au salarié. Celles-ci sont présumées utilisées conformément à leur objet (et donc exonérées) à concurrence des limites d’exonération fixées par la réglementation (nous consulter pour plus de détail). Au-delà de ces limites, l’employeur doit justifier de leur utilisation conformément à leur objet pour « exonérer » la fraction excédentaire.