Remboursement TICPE

Le remboursement de la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) concerne principalement les entreprises suivantes :

1. Les exploitants de taxis : Ils peuvent demander le remboursement partiel de la TICPE sur le gazole utilisé pour leur activité professionnelle1.

2. Les transporteurs routiers de marchandises (TRM) : Les entreprises de transport de marchandises utilisant des véhicules de plus de 7,5 tonnes peuvent également bénéficier de ce remboursement

La déclaration de TVA a été aménagée pour y inclure les demandes de remboursement de l’accise (ex-TICPE).

Le détail du montant à demander en remboursement sera porté sur l’annexe n°3310-TIC à la déclaration de TVA (période, volume de carburant utilisé, nombre de véhicules, etc.).

Les sommes demandées en remboursement seront directement imputées sur le montant de la TVA due et le reliquat éventuel remboursé par le service des impôts dont relève le demandeur ou la direction des grandes entreprises.

Les documents justificatifs ne seront plus à joindre à la demande mais à tenir à disposition de l’administration.

Pour calculer le montant du remboursement éligible et remplir les éléments à porter sur la déclaration de TVA, un simulateur sera mis à la disposition des entreprises sur le site impôts.gouv.fr.