Mise en œuvre du fonds d'urgence pour accompagner les exploitations en agriculture bio

Le secteur de l'agriculture biologique fait face à de grandes difficultés du fait d'un recul de la consommation des produits issus de l'agriculture biologique.
Afin d'accompagner les exploitations en agriculture biologique risquant la déconversion vers l'agriculture conventionnelle, voire la faillite, un fonds d'urgence de 10 millions d'euros au niveau national est mis en place pour financer une aide de trésorerie forfaitaire exceptionnelle. Dans ce contexte, une enveloppe de 1 556 000 € est mise à disposition pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour être éligible au dispositif, l’exploitation agricole doit :

• Détenir un certificat « agriculture biologique » en cours de validité ;
• Conduire l’ensemble de l’activité de son exploitation en agriculture biologique ;
• Ne pas bénéficier d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) au titre de la campagne PAC 2022, et ne pas solliciter cette aide au titre de la campagne PAC 2023, à l’exception des deux cas particuliers suivants : si l'aide à la conversion concerne 10% ou moins de la SAU de l’exploitation, et si l’aide à la conversion concerne plus de 10% de la SAU de l’exploitation mais doit permettre son agrandissement.